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| Conditions générales de ventes sur le site horse-attitude.com |
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Les conditions générales de vente décrivent le cadre des relations entre le site "horse-attitude.com",
domiciliée 3 impasse des Floralies - 22400 St Alban
(ci-après dénommés : horse-attitude.com) définit comme étant le vendeur et toute personne ou société définie comme l'acheteur.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par
horse-attitude.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site horse-attitude.com indique que l'acheteur a pris connaissance et accepte totalement et
sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son
règlement.
Produits
Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit
dont il a entendu faire l'acquisition par consultation de horse-attitude.com lui ont été délivrées par la base de donnée du site horse-attitude.com .
Les produits présentés sur le site horse-attitude.com sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l'article L.111.1 du
code de la consommation. Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de
l'entreprise "horse-attitude.com". Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de l'entreprise Horse Attitude ne pourrait
être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, horse-attitude.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude
pour l'accepter ou le refuser.
Commandes
Les commandes formulées directement par l'acheteur, par courrier postal ou électronique n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été validées
par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande.
Toutes les offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l'acheteur, non
acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de
prix seront considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de horse-attitude.com. horse-attitude.com
se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commandes (site, téléphone, courrier...) sont mentionnées sur la page de contact ou les mentions légales.
Réclamation et service après vente
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Toute réclamation concernant un colis déterioré devra être faite par l'acheteur auprès de La Poste à reception du colis afin de permettre une
demande d'indemnisation. Les réclamations doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de remise du colis par
l'agent de La Poste.
horse-attitude.com est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport
à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des
marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.
Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait en envoyant un mail à contact@horse-attitude.com .
L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. L'acheteur dispose après lobtention de l'accord de
retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.
Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d'erreur de référence.
Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra
s'acquitter des frais de port du produit qu'il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié.
Les articles personnalisés et/ou en fabrication spéciale pour l'acheteur ne pourront être renvoyés à l'entreprise Horse Attitude pour cause de commande spéciale.
Prix
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Horse-attitude.com s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis
sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement (à l'exportation).
Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment.
Les opérations promotionnelles réalisées par Horse Attitude ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles
offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.
Paiement
horse-attitude.com propose plusieurs modes de paiement. Le paiement s'effectuera :
- Par Paypal/carte bancaire, la commande sera immédiatement validée et nous la traiterons dans les plus brefs délais.
Le Client devra se conformer aux conditions d'utilisation présentes sur www.paypal.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur horse-attitude.com.
Le client reconnait et accepte qu'en cas de réglement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa
commande.Il faudra donc prendre en compte ce critère lors de votre validation de commande si vous commandez des produits ne faisant pas parti de la catégorie
"articles expédiés sous 24h".
- Par chèque bancaire, uniquemement libellé en Euros, l'acheteur se doit de reporter son numéro de commande et de compte client au dos du chèque.
Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation,
horse-attitude.com ne garanti pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective
par horse-attitude.com que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
- Par virement bancaire.
Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement.
Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, Horse Attitude ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par horse-attitude.com que lorsque la transaction aura été effectuée entièrement.
Bénéficiaire :
Rigaud Julie Horse Attitude
Adresse :
3 impasse des Floralies
22 400 St Alban
Banque :
Crédit Mutuel de Bretagne
Compte :
15589 22866 01042069140 23
IBAN :
FR76 1558 9228 6601 0420 6914 023
SWIFT BIC :
CMBRFR2BARK
- Par contre-remboursement, la commande sera immédiatement validée et nous la traiterons dans les plus brefs délais. Ce mode de
paiement se voit attribué un surcoût de 10€ dû aux frais postaux supplémentaires.
Rétractation et garantie
La garantie des produits proposés sur le site Horse Attitude se limite dans tous les cas à celle des fabricants.
La garantie ne peut être activée que lors d'une défection intervenue lors d'un usage approprié du produit.
Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretient, les dégradations exercées par un tiers.
Le certificat de garantie est constitué par la facture.
Pour toute demande d'échange, le produit retourné devra impérativement l'être neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine intact,
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que factures ou copie de facture.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours
francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour.
Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la
commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont
supportés intégralement par le client.
En cas d'acceptation de retour de marchandise par horse-attitude.com, Le remboursement du prix après rétraction s'effectuera par le mode de règlement
initial que l'acheteur aura utilisé, hors frais de port dans un délai de 30 jours suivant la réception par horse-attitude.com des marchandises
retournées. Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la
marchandise. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.
Conditions particulières
Tous les articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle seront ni repris ni échangés.
Les opérations promotionnelles réalisées par Horse Attitude ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'épuisement du stock, les conditions tarifaire ne seront plus garanties et horse-attitude.com proposera un produit de remplacement à son
client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation :
Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement,
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande
spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de horse-attitude.com, d'un droit d'accès, de consultation,
de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Litiges
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de
commerce de St Brieuc, Bretagne, France |
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